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Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés , n° 696 , déposé(e) le jeudi 16 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale