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Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116 , déposé(e) le lundi 4 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Claude Carle , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 21 janvier 2014 CR - Discussion de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, présentée par M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues (n° 116, 2013-2014)