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Questions sociales et santé : maladie de Lyme

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la maladie de Lyme , n° 2291 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 15h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. François Vannson , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291) , n° 2526
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  • Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 février 2015 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2291 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de renvoi en commission
      Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 février 2015