1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République

Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable , déposé(e) le mercredi 23 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Hugues Portelli

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (779), n° 0092
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 18 novembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013-2014)
  • Séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues (n° 779, 2013-2014)

Dépôt