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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 [sur le site Légifrance]