Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne , n° 3304 , déposé(e) le jeudi 3 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 17h45

Le rapporteur