Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467 , déposé(e) le lundi 14 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Primas , rapporteure.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 27 octobre 2016 CR - Discussion de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (n° 467, 2015-2016)