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Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489 , déposé(e) le mercredi 23 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Jean-Pierre Sueur

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 30 juin 2016 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 704, 2015-2016)