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Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489
, déposé(e) le mercredi 23 mars 2016
Les cosignataires
M. Didier Guillaume,
M. Maurice Antiste,
Mme Delphine Bataille,
M. Jacques Bigot,
Mme Maryvonne Blondin,
Mme Françoise Cartron,
M. Jacques Chiron,
M. Roland Courteau,
M. Marc Daunis,
M. Félix Desplan,
M. Vincent Éblé,
Mme Anne Émery-Dumas,
Mme Dominique Gillot,
Mme Odette Herviaux,
Mme Gisèle Jourda,
M. Philippe Kaltenbach,
M. Bernard Lalande,
M. Serge Larcher,
M. Jean-Yves Leconte,
M. Jeanny Lorgeoux,
M. François Marc,
Mme Michelle Meunier,
Mme Danielle Michel,
M. Alain Néri,
M. Daniel Raoul,
Mme Stéphanie Riocreux,
Mme Patricia Schillinger,
M. Jean-Pierre Sueur,
M. Simon Sutour,
Mme Catherine Tasca,
M. Jean-Louis Tourenne.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489
, déposé(e) le mercredi 23 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 juin 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 30 juin 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 704, 2015-2016)