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Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 , n° 3398 , déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 18 janvier 2016 à 18h05

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (3398) , n° 3424
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  • Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2016 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 janvier 2016 à 14h45 CR

    - Nomination d'un rapporteur, PPR n° 3398
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016 à 10h00 VI CR

    - Examen du texte