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Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites , n° 3144 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 20 octobre 2015 à 18h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thierry Benoit , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144) , n° 3226
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  • Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 17h15
Tableau comparatif (Annexe 1)
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  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 22h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 9 novembre 2015 à 16h00 VI CR

    - Désignation du rapporteur

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3144 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de rejet préalable
      Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015

      Texte rejeté

      Motion de rejet préalable
      Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015