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Traités et conventions : opposition de la France à l'application du CETA

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jérôme Lambert , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE (n°4071) , n° 4083
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  • Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016 à 16h15 CR

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission