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Les orientations européennes de politique économique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur les orientations européennes de politique économique, n° 743
, déposé(e) le mardi 26 février 2013
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur les orientations européennes de politique économique, n° 743
, déposé(e) le mardi 26 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 février 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743), n° 758
- Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 21h15
Dépot : mercredi 27 février 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 20h15
Dépot : mercredi 27 février 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 27 février 2013 à 11h00 CR
- Examen du texte