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Proposition d'un "pacte de sécurité européen"

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" , n° 4268 , déposé(e) le mercredi 30 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2016 à 14h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268) , n° 4310
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  • Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 11h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016 à 10h30 VI CR

    - Examen du texte