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Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques , n° 302 , déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable