Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques , n° 302 , déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable