Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

L'auteur de la proposition

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Roumégas , rapporteur.

Nomination : mardi 1er décembre 2015

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277), n° 3356

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 à 9h00 CR

- Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion

Première séance publique du jeudi 14 janvier 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques le 14 janvier 2016, T.A. n° 656

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, n° 302 , déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques