Economie : nouveaux indicateurs de richesse

Proposition de loi organique

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 23 janvier 2014

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse , n° 1628 , déposé(e) le mercredi 11 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h30

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Eva Sas , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014 à 14h45 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014 à 10h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats