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Economie : nouveaux indicateurs de richesse

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 23 janvier 2014

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse , n° 1628 , déposé(e) le mercredi 11 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h30

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Eva Sas , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1628) , n° 1707
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  • Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014 à 14h45 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014 à 10h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats