Budget : gouvernance des finances publiques (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques , n° 198 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2012

Mise en ligne : mercredi 19 septembre 2012 à 18h00

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques , n° 198 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Mise en ligne : mercredi 19 septembre 2012 à 18h00

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Commission spéciale sur les finances publiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.

Nomination : mercredi 26 septembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198), n° 244

Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 19h00

Dépot : mercredi 3 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 244-A0

Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2012 à 13h30

Dépot : mercredi 3 octobre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 à 16h00 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 à 16h30 CR

- Audition de ministres
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 11h30 CR

- Examen
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 14h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Réunion du lundi 8 octobre 2012 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 244-A0

Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2012 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 8 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 10 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 32 sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 542

Nombre de suffrages exprimés : 524

Majorité absolue : 263

Pour l'adoption : 490

Contre : 34

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques le 10 octobre 2012, T.A. n° 20

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques , n° 0043 rectifié , déposé(e) le jeudi 11 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur
M. Yves Daudigny

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°43 rectifié), n° 0083

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°43 rectifié), n° 0084

Dépot : mercredi 24 octobre 2012

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°43 rectifié), n° 0074

Dépot : mardi 23 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°43 rectifié), n° 0084

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 29 octobre 2012 CR - Discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Procédure accélérée)
Séance publique du mardi 30 octobre 2012 CR - Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Texte adopté

Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques le 30 octobre 2012, T.A. n° 0018

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques , n° 339 , déposé(e) le mercredi 31 octobre 2012

Mise en ligne : lundi 5 novembre 2012 à 15h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 octobre 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs.

Nomination : jeudi 8 novembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, n° 346

Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 20h55

Dépot : jeudi 8 novembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, n° 115

Document non encore publié

Dépot : jeudi 8 novembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 346-A0

Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2012 à 19h00

Dépot : jeudi 8 novembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, n° 116

Dépot : jeudi 8 novembre 2012

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 346-A0

Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2012 à 19h00

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 19 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques le 19 novembre 2012, T.A. n° 31

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, n° 116

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 22 novembre 2012 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (texte de la commission, n°116, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques le 22 novembre 2012, T.A. n° 0035

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 23 novembre 2012 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2012-658 DC du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Budget : gouvernance des finances publiques

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 32 sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord