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Programme européen de sécurité

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le programme européen de sécurité , n° 3290 , déposé(e) le mardi 1er décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290) , n° 3351
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2015 à 17h30
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 22h45
Amendements déposés sur le texte n° 3290 (19 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 8 décembre 2015 à 9h30 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mardi 15 décembre 2015 à 16h30 VI CR

        - Examen du texte