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Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 octobre 2015

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie

Publiée au Journal Officiel du 23 mars 2016 [sur le site Légifrance]