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Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon

Proposition de loi

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Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (Proposition de loi ordinaire)

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon, n° 493 , déposé(e) le lundi 5 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

  • Mme Isabelle Lajoux

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Isabelle Lajoux , rapporteure.

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