Outre-mer : stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les COM (ratification de l'ordonnance n° 2012-644)

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer, n° 743 , déposé(e) le mercredi 22 août 2012

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable