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Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière

Projet de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière , n° 3393 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2016 à 17h00

Etude d'impact