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Outre-mer : régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon , n° 297 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales