Environnement : consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017

Dossier lié

Environnement : consultation locale sur les projets susceptibles ayant une incidence sur l'environnement (Projet de loi ordinaire)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 4027 , déposé(e) le jeudi 8 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 13 septembre 2016 à 15h35