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Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires , n° 2380 , déposé(e) le mercredi 19 novembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 17h30