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Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606
, déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Julien Aubert,
M. Thierry Benoit,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Bernard Brochand,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Gilbert Collard,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Stéphane Demilly,
M. Patrick Devedjian,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Alain Gest,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Meyer Habib,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Francis Hillmeyer,
M. Jacques Kossowski,
M. Patrick Labaune,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Maurice Leroy,
M. Céleste Lett,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marsaud,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
M. Michel Piron,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Reynier,
M. Arnaud Richard,
M. Camille de Rocca Serra,
M. François Sauvadet,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Dominique Tian,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. François Vannson,
M. Francis Vercamer,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Philippe Gomès,
M. Édouard Courtial.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606
, déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Christophe Fromantin , rapporteur.
Nomination : vendredi 7 novembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606), n° 2382 :
- Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 18h40
Dépot : jeudi 20 novembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 27 novembre 2014 CR