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Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire , n° 1606 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Christophe Fromantin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606) , n° 2382
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  • Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 18h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du vendredi 7 novembre 2014 à 10h00 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 20h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1606 (13 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats