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Education : refondation de l’école de la République
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 17h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 17h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yves Durand , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2013 à 22h45
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2013 à 22h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : samedi 2 mars 2013 à 2h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 10h00 CR
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 à 9h30 CR
- Table ronde sur la priorité à l'école primaire et à la petite enfance
-
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éduction nationale
-
Réunion du mercredi 6 février 2013 à 9h30 CR
- Table ronde sur la formation des enseignants
-
Réunion du mercredi 20 février 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 27 février 2013 à 9h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 27 février 2013 à 16h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 28 février 2013 à 9h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 28 février 2013 à 14h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 11 mars 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 12 mars 2013 à 21h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : samedi 2 mars 2013 à 2h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 11 mars 2013 CR
- Première séance publique du mardi 12 mars 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 12 mars 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 13 mars 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 13 mars 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 14 mars 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 14 mars 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 14 mars 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 15 mars 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 15 mars 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 19 mars 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 291 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 560
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue : 274
Pour l'adoption : 320
Contre : 227
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Haut , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 21 mai 2013
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 441, 2012-2013)
-
Séance publique du mercredi 22 mai 2013
CR
- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
-
Séance publique du jeudi 23 mai 2013
CR
- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
-
Séance publique du vendredi 24 mai 2013
CR
- Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 27 mai 2013 à 18h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 23h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h30
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 528 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 507
Nombre de suffrages exprimés : 507
Majorité absolue : 254
Pour l'adoption : 304
Contre : 203
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 25 juin 2013
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2013 [sur le site Légifrance]