Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/01/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne, n° 4375 , déposé(e) le mercredi 11 janvier 2017 Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 18h15 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Delphine Batho, M. Jean-Paul Chanteguet. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne, n° 4375 , déposé(e) le mercredi 11 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 18h15 La rapporteure Mme Delphine Batho Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Développement durable FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375), n° 4390 Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 12h20 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4390-A0 Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 19h25 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne . (n°4390), n° 4425 Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 17h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4425-A0 Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 16h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 31 janvier 2017 à 16h15 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 17 février 2017, T.A. n° 923 Mise en ligne : vendredi 17 février 2017 à 9h45 Dépôt
