Agriculture : maintien de la réglementation viticole

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole , n° 3574 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 11h35

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Daniel , rapporteur.