Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3574, déposée le mardi 15 mars 2016.Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 11h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3574, déposée le mardi 15 mars 2016.Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 11h35
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 15 mars 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 3671(Texte de la commission saisie au préalable)
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Rapport de la commissionMercredi 6 avril 2016Texte de la commission, n° 3671-A0, déposé le mercredi 6 avril 2016.
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 avril 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 3671(Texte de la commission saisie au préalable)
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Texte de la commissionMercredi 4 mai 2016Texte de la commission, n° 3717-A0, déposé le mercredi 4 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 17h19
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Discussion en séance publiqueVendredi 20 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 17h19
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Amendements déposés sur le texte n° 3717(Texte de la commission saisie au fond)
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