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Agriculture : maintien de la réglementation viticole

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole , n° 3574 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 11h35

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Daniel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574) , n° 3671
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  • Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 10h00
Texte de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671) , n° 3717
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  • Mise en ligne : mardi 10 mai 2016 à 16h20
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 17h19