Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 , n° 274 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Jacques Candelier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 11h00 CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats