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Transports : remboursement des taxes d'aéroport

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport , n° 3463 , déposé(e) le mardi 2 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Tétart , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463) , n° 3807
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  • Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 17h50
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h25
Amendements déposés sur le texte n° 3463 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 15 juin 2016 à 9h30 CR

        - Amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h25
      Agenda et comptes-rendus des débats