Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme , n° 3997 , déposé(e) le vendredi 29 juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 3 août 2016 à 19h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur.

Rapport de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 3997 (42 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 3997 (56 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 13 octobre 2016

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 13 octobre 2016