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Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite , n° 2753 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 16h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yannick Favennec Becot , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753) , n° 3227
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  • Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 18h15
Tableau comparatif (Annexe 1)
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  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 22h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 9 novembre 2015 à 16h00 VI CR

    - Désignation du rapporteur

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2753 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de renvoi en commission
      Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 26 novembre 2015