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Révision de la politique européenne de voisinage

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage , n° 2772 , déposé(e) le mardi 19 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772) , n° 2881
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 29 juin 2015 à 11h30
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 mai 2015 à 9h45 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 17 juin 2015 à 16h30 CR

    - Examen du texte