Menu de navigation rapide (clavier)

Questions sociales et santé : sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments (ratification de l'ordonnance n° 2012-1427)

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature