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Recherche : sécurité de l'usage des drones civils

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016 [sur le site Légifrance]