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Agriculture: situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires , n° 249 , déposé(e) le mardi 20 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur.