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Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2017 [sur le site Légifrance]