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Union européenne : stratégie numérique

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne , n° 1410 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410) , n° 1458
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2013 à 12h00
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2013 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 15 octobre 2013 à 17h00 CR

    - Examen du texte