Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/10/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2013 L'auteur de la proposition Mme Axelle Lemaire Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Hervé Gaymard. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques La rapporteure Mme Corinne Erhel Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410), n° 1458 Mise en ligne : mardi 22 octobre 2013 à 12h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1458-A0 Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2013 à 19h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 15 octobre 2013 à 17h00 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 1 novembre 2013, T.A. n° 236 Dépôt
