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Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires , n° 262 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 12 mars 2015 CR - Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 262, 2014-2015)