Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 12 mars 2015 CR - Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 262, 2014-2015)