Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes , n° 2240 , déposé(e) le vendredi 3 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 11h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Tourret , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014 à 9h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des débats