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Energie : tarifs de l'électricité

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité , n° 2036 , déposé(e) le mardi 17 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 17h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036) , n° 2118
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  • Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 13h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 13h50
Agenda et comptes-rendus des débats