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Défense : violation des embargos

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives , n° 349 , déposé(e) le jeudi 28 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées