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Rétablir la manifestation de volonté et instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage , n° 1649 , déposé(e) le lundi 16 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h30

L'auteur de la proposition