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Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 1291 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 11h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrice Verchère , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 septembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (1291), n° 2235 :
  • Mise en ligne : jeudi 2 octobre 2014 à 18h30
Dépot : mercredi 1er octobre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 11h00 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt