Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France

• Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen , n° 48, déposée le mardi 8 octobre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen , n° 48, déposée le mardi 8 octobre 2013.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 8 octobre 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 décembre 2013

          Rapport sur la proposition de loi de M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (48), n° 203, déposé le mercredi 4 décembre 2013.
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 décembre 2013

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (48), n° 204, déposé le mercredi 4 décembre 2013.

          Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 14h00