Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen , n° 0048 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Antoine Lefèvre

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Antoine Lefèvre , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (48), n° 203

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 décembre 2013