Première séance du mardi 14 avril 2015

Scrutin public n°1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 562
Nombre de suffrages exprimés : 552
Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
  • Pour l'adoption : 311
  • Contre : 241
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nathalie Chabanne, M. Yves Daniel, Mme Sandrine Hurel ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes