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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2016 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 9 avril 2016 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 19 novembre 2016 [sur le site Légifrance]