Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 16 mars 2015
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 octobre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 octobre 2014
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 7 octobre 2015
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 octobre 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 2 décembre 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Lundi 14 décembre 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Conseil constitutionnel
Lundi 21 décembre 2015
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Mardi 26 janvier 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 octobre 2014
(14e législature)
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Projet de loi relatif à la santé, n° 2302, déposé le mercredi 15 octobre 2014.Mise en ligne : lundi 27 octobre 2014 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Etude d'impact
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 octobre 2014
(14e législature)
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Projet de loi relatif à la santé, n° 2302, déposé le mercredi 15 octobre 2014.Mise en ligne : lundi 27 octobre 2014 à 10h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 octobre 2014
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Amendements déposés sur le texte n° 2302
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionVendredi 20 mars 2015Texte de la commission, n° 2673-A0, déposé le vendredi 20 mars 2015.Mise en ligne : mardi 24 mars 2015 à 19h30
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Discussion en séance publiqueMardi 31 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302), n° 2673-A0, déposé le vendredi 20 mars 2015.Mise en ligne : mardi 24 mars 2015 à 19h30
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Amendements déposés sur le texte n° 2673(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2015
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Texte de la commissionMercredi 22 juillet 2015Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406), n° 654, déposé le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2015 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 20 mai 2015
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 10 juin 2015
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux d'une délégation saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 15 janvier 2015
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Discussion en séance publiqueLundi 14 septembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406), n° 654, déposé le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 7 octobre 2015
Désaccord
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ConvocationMercredi 7 octobre 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 27 octobre 2015
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 27 octobre 2015
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 27 octobre 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103), n° 112, déposé le mardi 27 octobre 2015.Mise en ligne : mardi 27 octobre 2015 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 octobre 2015
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé, n° 3103, déposé le mercredi 7 octobre 2015.Mise en ligne : mardi 13 octobre 2015 à 12h05
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 octobre 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 3103
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 10 novembre 2015Texte de la commission, n° 3215-A0, déposé le mardi 10 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 10h45
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Discussion en séance publiqueMardi 24 novembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103), n° 3215-A0, déposé le mardi 10 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 10h45
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Amendements déposés sur le texte n° 3215(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 2 décembre 2015
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé, n° 209, déposé le mercredi 2 décembre 2015.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 décembre 2015
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Texte de la commissionMercredi 9 décembre 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (n°209), n° 234, déposé le mercredi 9 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 14 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (n°209), n° 234, déposé le mercredi 9 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Lundi 14 décembre 2015
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 14 décembre 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 618
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 décembre 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 618
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Lundi 21 décembre 2015
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Lundi 21 décembre 2015Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Lundi 21 décembre 2015Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 21 janvier 2016Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Mardi 26 janvier 2016
Publiée au Journal Officiel du mercredi 27 janvier 2016
Publié au Journal Officiel du samedi 9 avril 2016
Publié au Journal Officiel du samedi 19 novembre 2016