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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 mars 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la santé, n° 2302
, déposé(e) le mercredi 15 octobre 2014
- Mise en ligne : lundi 27 octobre 2014 à 10h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la santé, n° 2302
, déposé(e) le mercredi 15 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 27 octobre 2014 à 10h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Olivier Véran , Mme Bernadette Laclais , M. Jean-Louis Touraine , Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand , rapporteurs.
Nomination : mardi 14 octobre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302), n° 2673
- Mise en ligne : vendredi 27 mars 2015 à 21h00
tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : lundi 30 mars 2015 à 13h00
Dépot : vendredi 20 mars 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2015 à 19h30
Dépot : vendredi 20 mars 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 14 octobre 2014 à 16h15 CR
- Désignation des rapporteurs
-
Réunion du mardi 17 mars 2015 à 17h00 CR
- Audition de la ministre
-
Réunion du mardi 17 mars 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 mars 2015 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 mars 2015 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 19 mars 2015 à 15h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 31 mars 2015 à 14h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du vendredi 3 avril 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (Art. 91)
-
Réunion du mardi 7 avril 2015 à 14h30 CR
- Suite des amendements (art. 91)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2015 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 31 mars 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 31 mars 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 1er avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 1er avril 2015 CR
- Première séance publique du vendredi 3 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 3 avril 2015 CR
- Première séance publique du mardi 7 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 7 avril 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 8 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 8 avril 2015 CR
- Première séance publique du jeudi 9 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 9 avril 2015 CR
- Troisième séance publique du jeudi 9 avril 2015 CR
- Première séance publique du vendredi 10 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 10 avril 2015 CR
- Troisième séance publique du vendredi 10 avril 2015 CR
- Première séance publique du mardi 14 avril 2015 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
Synthèse du vote
Nombre de votants : 562
Nombre de suffrages exprimés : 552
Majorité absolue : 277
Pour l'adoption : 311
Contre : 241
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé le 14 avril 2015, T.A. n° 505
- Mise en ligne : dimanche 5 février 2023 à 9h39
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé, n° 406
, déposé(e) le mercredi 15 avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
-
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis -
Com. Aménagement du territoire et développement durableRapporteur pour avis -
-
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alain Milon , Mme Catherine Deroche et Mme Élisabeth Doineau , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406), n° 653
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 juillet 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 22 juillet 2015
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Longeot , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Annick Billon et Mme Françoise Laborde , rapporteurs.
Avis de la commission
Dépot : jeudi 2 juillet 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 14 septembre 2015
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 15 septembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 16 septembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 17 septembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
-
Séance publique du vendredi 18 septembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
-
Séance publique du lundi 28 septembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 29 septembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé
-
Séance publique du mercredi 30 septembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé
-
Séance publique du jeudi 1er octobre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 6 octobre 2015
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Bernadette Laclais et Mme Catherine Deroche , rapporteurs.
Nomination : mardi 27 octobre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé, n° 3167
- Mise en ligne : mercredi 28 octobre 2015 à 15h50
Dépot : mardi 27 octobre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 27 octobre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 27 octobre 2015
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé, n° 3103
, déposé(e) le mercredi 7 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 octobre 2015 à 12h05
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérard Sebaoun , rapporteur.
Nomination : mardi 29 septembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103), n° 3215
- Mise en ligne : vendredi 13 novembre 2015 à 21h00
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 13 novembre 2015 à 17h20
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 10h45
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 9 novembre 2015 à 16h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 9 novembre 2015 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 10 novembre 2015 à 9h30 VI CR
- Eventuellement, suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 10 novembre 2015 à 16h15 VI CR
- Eventuellement, suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 24 novembre 2015 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 10h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 24 novembre 2015 VI CR
- Troisième séance publique du mardi 24 novembre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 25 novembre 2015 VI CR
- Première séance publique du vendredi 27 novembre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 27 novembre 2015 VI CR
- Première séance publique du mardi 1er décembre 2015 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1200 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue : 270
Pour l'adoption : 296
Contre : 243
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé le 1 décembre 2015, T.A. n° 618
- Mise en ligne : dimanche 5 février 2023 à 9h39
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé, n° 209
, déposé(e) le mercredi 2 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 décembre 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 9 décembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 14 décembre 2015
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de notre système de santé, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 1 décembre 2015, T.A. n° 618
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : dimanche 5 février 2023 à 9h39
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2015-727 DC du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2016
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2016 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 9 avril 2016 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 19 novembre 2016 [sur le site Légifrance]