Première séance du mardi 1 décembre 2015

Scrutin public n°1200 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 243
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Borgel, M. Florent Boudié, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Hélène Geoffroy, M. François Pupponi, M. Alain Rousset, M. Gabriel Serville, M. Fabrice Verdier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes