Deuxième séance du mardi 26 janvier 2016

Scrutin public n°1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 544
Nombre de suffrages exprimés : 357
Majorité absolue des suffrages exprimés : 179
  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 1
  • Abstention : 187
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yves Goasdoué, M. Patrick Lebreton, M. Frédéric Lefebvre, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes